DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS
Comme consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.)
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :
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où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, dans le cas d’une commande portant sur un ou plusieurs biens livrés en une seule fois ;
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ou où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ;
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ou où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas d’une commande d’un bien livré en plusieurs lots ou pièces ;
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ou où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien livré, dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Christine Engelbrecht, Entrepreneure individuelle, Les Fougis, 03220 Thionne, France, téléphone : +33 (0)3 73 27 01 21, e-mail : boutique@banderella.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type de rétractation directement sur notre site internet à l’adresse : https://banderella.fr/droit-de-retractation . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation (par exemple par e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision d’exercer ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou restituer les biens à nous-mêmes (Christine Engelbrecht, Les Fougis, 03220 Thionne, France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.